Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°56/94/ADP portant ratification de l'ordonnance n°94-07 PRES 29 septembre 1994 portant modification de la classification des produits dans le tarif des douanes
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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