Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°58/94/ADP portant autorisation de ratification de la convention fiscale et douanière de la Société multinationale Air Afrique
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°58/94/ADP portant autorisation de ratification de la convention fiscale et douanière de la Société multinationale Air Afrique
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres