Assemblée législative du peuple

Assemblée législative du peuple du Burkina Faso

Intitulé de la loi : Loi n°011-2001/AN portant additif à la loi n°019-2000/AN du 27 juin 2000, portant institution de fêtes légales au Burkina Faso

KITS

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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