Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°031/96/ADP portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 27 décembre 1995 entre le Burkina Faso et la BOAD à Lomé au Togo, pour le financement partiel du Programme spécial de conservation des eaux, des sols et d'agroforesterie dans le Plateau Central phase II
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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