Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°034/97/II/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°523 relatif au financement du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Ouagadougou conclu le 27 juin 1997 entre le Burkina Faso et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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