Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°035/96/ADP portant autorisation de ratification du Protocole additionnel relatif à l'assistance en matière de défense militaire de l'ANAD signé à Yamoussoukro le 20 décembre 1982.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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