Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°036/96/ADP portant autorisation de ratification du protocole de l'ANAD relatif au règlement pacifique des différends, signé à Bamako le 29 octobre 1984
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°036/96/ADP portant autorisation de ratification du protocole de l'ANAD relatif au règlement pacifique des différends, signé à Bamako le 29 octobre 1984
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres