Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°013-2001/AN portant modification des lois : n°040/98/AN du 03 août 1998, portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso ; n°041/98/AN du 06 août 1998, portant organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso ; n°043/98/AN du 06 août 1998, portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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