Intitulé de la loi : Loi n°013-2001/AN portant modification des lois :
n°040/98/AN du 03 août 1998, portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso ;
n°041/98/AN du 06 août 1998, portant organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso ;
n°043/98/AN du 06 août 1998, portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation.