Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°039/96/ADP portant autorisation de ratification du protocole additionnel relatif à la création d'un comité régional d'assistance en matière de protection civile (CRAPC) signé à Nouakchott le 21 avril 1987.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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