Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°41/95/ADP ratifiant l'ordonnance n°95-003/PRES du 1er septembre 1995 portant modification de la classification des cahiers et protège-cahiers dans le tarif des douanes
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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