Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n° 045/96/ADP portant autorisation de ratification des contrats de financement des projets SITARAIL-Burkina Faso A&B signés à Washington le 10 octobre 1995
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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