Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°42/95/ADP ratifiant l'ordonnance n° 95-005/PRES du 29 septembre 1995 portant modification de la classification de la farine de froment (blé) dans le tarif des douanes
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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