Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°003-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu à Tunis le 02 septembre 2003 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du « Projet d'appui à l'éducation de base et au renforcement des capacités (Projet éducation V) »
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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