Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°020-2002/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu à Ouagadougou le 22 mars 2002 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement du « Projet d’aménagements hydroagricoles dans la région du LIPTAKO-GOURMA-PHASE III »
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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