Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°001/2005/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 02 décembre 2004 entre le Burkina Faso et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du projet route Ouagadougou- Kongoussi 22 mars 2005
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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