Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°48/9S/ADP portant modification du code des impôts relative au régime simplifié d'imposition (RSI) en matière de taxe sur la valeur ajoutée
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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