Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°005-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°UV0081 conclu le 04 janvier 2004 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement partiel du Projet de développement hydroagricole de Soum (province du Boulkiemdé) Phase I
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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