Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°022-2002/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) et portant modification de l’Accord de crédit de développement n°2728-BUR DU 14 JUIN 1995 pour le financement du projet d’amélioration des conditions de vie urbaines
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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