Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°54/95/ADP portant modification de la classification des livres, brochures et imprimés similaires dans le tarif des douanes
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°54/95/ADP portant modification de la classification des livres, brochures et imprimés similaires dans le tarif des douanes
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres