Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°55/95/ADP portant modification de la loi n°03/92/ADP du 03 décembre 1992 portant révision du code des douanes
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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