Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°029-2002/AN portant autorisation de ratification du Protocole de CARTEGENA sur la prévention des risques biotechnologiques, signé à Nairobi (KENYA) le 24 mai 2000
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°029-2002/AN portant autorisation de ratification du Protocole de CARTEGENA sur la prévention des risques biotechnologiques, signé à Nairobi (KENYA) le 24 mai 2000
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres