Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°002-2003/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 26 juillet 2002 au Caire en République arabe d'Egypte entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du Projet de route Bobo-Dioulasso Dédougou
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°002-2003/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 26 juillet 2002 au Caire en République arabe d'Egypte entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du Projet de route Bobo-Dioulasso Dédougou
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres