Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°003-2003/an portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 07 août 2002 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement pour le financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Bobo-Dioulasso Dédougou
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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