Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°033-2002/AN portant dissolution du Bureau de recouvrement des créances du Burkina (BRCB) et reversement de son portefeuille au Trésor public
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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