Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple

Répertoire des lois votées

Intitulé Date d'adoption Date de promulgation
Loi n°079-2015/CNT portant institution de fêtes légales et évènements à caractère historique au Burkina Faso 23/11/2015 31/12/2015
Loi n°080-2015/CNT portant réglementation de la publicité au Burkina Faso 23/11/2015 31/12/2015
Loi n°073-2015/CNT relative aux lois de finances 06/11/2015 31/12/2015
Loi n°074-2015/CNT portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) 06/11/2015 31/12/2015
Loi constitutionnelle n°071-2015/CNT portant modificatif à la Charte de la transition du 16 novembre 2014 05/11/2015 31/12/2015
Loi n°072-2015/CNT portant révision de la Constitution 05/11/2015 31/12/2015
Loi n°070-2015/CNT portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique au Burkina Faso 22/10/2015 31/12/2015
Loi n°068-2015/CNT portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5649-BF conclu le 02 juillet 2015 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel (PRAPS) 20/10/2015 31/12/2015
Loi n°069-2015/CNT portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5668-BF conclu le 08 juillet 2015 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (AID) pour le financement du projet paludisme et maladies tropicales négligées au Sahel 20/10/2015 31/12/2015
Loi n°064-2015/CNT portant liberté d’association 20/10/2015 31/12/2015
Loi organique n°065-2015/CNT portant prorogation du mandat de la commission de la réconciliation nationale et des reformes 20/10/2015 31/12/2015
Loi n°066-2015/CNT portant autorisation de ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté le 12 novembre 2012 à Seoul, République de Corée 20/10/2015 31/12/2015
Loi n°067-2015/CNT portant autorisation de ratification de la convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique adoptée le 12 décembre 2014 à Addis-Abeba 20/10/2015 31/12/2015
Loi n°063-2015/CNT portant statut du personnel des eaux et forêts 15/09/2015 31/12/2015
Loi n°061-2015/CNT portant prévention, répression des violences à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes 06 septembre 06/09/2015 31/12/2015
Loi n°062-2015/CNT portant statut de pupille de la Nation 06/09/2015 31/12/2015
Loi n°060-2015/CNT portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso 05/09/2015 31/12/2015
Loi n°057-2015/CNT portant régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso 04/09/2015 31/12/2015
Loi n°058-2015/CNT portant régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso 04/09/2015 31/12/2015
Loi n°059-2015/CNT portant régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso 04/09/2015 31/12/2015

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