Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple

Répertoire des lois votées

Intitulé Date d'adoption Date de promulgation
Loi n°092-2015/CNT portant autorisation de ratification de la Convention sur la création du Centre africain pour le développement des engrais, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 1er juillet 1985 19/12/2015 31/12/2015
Loi n°091-2015/CNT portant autorisation de ratification de la Charte africaine du transport maritime révisée, adoptée à Kampala (Ouganda) le 26 juillet 2010 19/12/2015 31/12/2015
Loi n°090-2015/CNT portant autorisation de ratification du protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 08 juillet 2004 19/12/2015 31/12/2015
Loi n°089-2015/CNT portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum (Soudan) le 24 janvier 2006 19/12/2015 31/12/2015
Loi n°088-2015/CNT portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2011 19/12/2015 31/12/2015
Loi n°102-2015/CNT portant autorisation de ratification du statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire (OISA), adopté à la 40e session du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’OCI, tenue à Conakry (Guinée), du 09 au 11 décembre 2013 19/12/2015 31/12/2015
Loi n°0101-2015/CNT portant autorisation de ratification de la Convention portant création du G5 Sahel adoptée à Nouakchott, le 19 décembre 2014 19/12/2015 31/12/2015
Loi n°099-2015/CNT portant autorisation de ratification de la Convention phytosanitaire pour l’Afrique, adoptée à Kinshasa (République démocratique du Congo) le 13 septembre 1967 19/12/2015 31/12/2015
Loi n°0100-2015/CNT portant autorisation de ratification des statuts de la Banque africaine d’investissement, adoptés à Addis-Abeba (Ethiopie) le 02 février 2010 19/12/2015 31/12/2015
Loi n°098-2015/CNT portant autorisation de ratification du protocole de la Cour de justice de l’Union africaine, adopté à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 19/12/2015 31/12/2015
Loi n°087-2015/CNT portant modification de la loi n°059-2015/CNT du 04 septembre 2015 portant régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso 17/12/2015 31/12/2015
Loi n°083-2015/CNT portant création du tribunal de Grande instance de Koupèla 17/12/2015 31/12/2015
Loi n°084-2015/CNT portant modification de la loi n°060-2009/AN du 17 décembre 2009 portant répression d’actes de terrorisme au Burkina Faso 17/12/2015 31/12/2015
Loi n°085-2015/CNT portant modification de la loi n°057-2015/CNT du 04 septembre 2015 portant régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso 17/12/2015 31/12/2015
Loi n°086-2015/CNT portant modification de la loi n°058-2015/CNT du 04 septembre 2015 portant régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso 17/12/2015 31/12/2015
Loi n°081-2015/CNT portant statut général de la fonction publique d’Etat 24/11/2015 31/12/2015
Loi n°075-2015/CNT portant autorisation de ratification de la souscription du Burkina Faso au 4ème et 5ème augmentations générales du capital de la Banque Islamique de Développement (BID) 23/11/2015 31/12/2015
Loi n°076-2015/CNT portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°5683-BF conclu le 07 octobre 2015 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP) 23/11/2015 31/12/2015
Loi n°077-2015/CNT portant modification de la loi 10-93/ADP du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso 23/11/2015 31/12/2015
Loi n°078-2015/CNT portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des vétérinaires du Burkina Faso (ONV-BF) 23/11/2015 31/12/2015

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