Assemblée législative du peuple

Intitulé	Date d'adoption	Date de promulgation
Loi n°005-2009/AN portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat-gestion 2007	02/04/2009	31/12/2009
Loi n°003-2009/AN portant autorisation de ratification du traité d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la République de Côte d’Ivoire signé à Ouagadougou le 29 juillet 2008.	31/03/2009	31/12/2009
Loi n°002-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2008-018/PRES du 05 novembre 2008 portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n° 4519-BF conclu le 10 octobre 2008 à Washington entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour financement du huitième crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (CASRP 8).	24/03/2009	31/12/2009
Loi n°001-2009/AN portant ratification de l’ordonnance n° 2008-020/PRES du 18 novembre 2008 portant autorisation de ratification de la Convention d’ouverture de crédit n° CBF 3030 01 V 4473-BF conclue le 16 octobre 2008 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour l’abondement au fonds de lissage de la filière cotonnière burkinabé.	24/03/2009	31/12/2009
Loi n°063 portant habilitation du gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance la ratification des accords de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.	16/12/2008	31/12/2008
Loi n°062-2008/AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat- gestion 2009	03/12/2008	31/12/2008
Loi n°061-2008/AN portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso	27/11/2008	31/12/2008
Loi n°059-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n° 2008-017/PRES du 27 octobre 2008 portant autorisation de ratification de l'Accord du Millennium challenge compact conclu le 14 juillet 2008 à Washington entre le gouvernement du Burkina Faso et les Etats-Unis d'Amérique agissant à travers le Millennium challenge corporation	25/11/2008	31/12/2008
Loi n°060-2008/AN portant autorisation de ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées	25/11/2008	31/12/2008
Loi n°057-2008/AN portant promotion immobilière au Burkina Faso	20/11/2008	31/12/2008
Loi n°058-2008/AN portant règlementation bancaire au Burkina Faso	20/11/2008	31/12/2008
Loi n°054-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2008-016/PRES du 19 septembre 2008 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit conclu le 17 juin 2008 à Madrid entre l’Instituto de credito official (ICO) du royaume d’Espagne et le Burkina Faso pour le financement de la fourniture et de la pose d'équipements solaires photovoltaïques dans cinquante localités du Burkina Faso	18/11/2008	31/12/2008
Loi n°055-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n° 2008-013/PRES du 19 septembre 2008 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit n° 4438-bf conclu le 08 juillet 2008 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet régional de facilitation des transports et du transit routiers en Afrique de l'Ouest	18/11/2008	31/12/2008
Loi n°056-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2008-014/PRES du 19 septembre 2008 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit n° 4473-bf conclu le 08 juillet 2008 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel au titre du projet d'appui au secteur de l'enseignement de base	18/11/2008	31/12/2008
Loi n°051-2008/AN portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées	13/11/2008	31/12/2008
Loi n°052-2008/AN portant autorisation de ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées	13/11/2008	31/12/2008
Loi n°053-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2008-015/PRES du 19 septembre 2008 portant autorisation de ratification de l'Accord de don n° H400-BF conclu le 8 juillet 2008 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du Projet d'appui au secteur de la santé et à la lutte contre le Sida	13/11/2008	31/12/2008
Loi n°050-2008/AN portant institution d'un prélèvement sur les billets d'avion	11/11/2008	31/12/2008
Loi n°047-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2008-007/PRES du 29 mai 2008 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit n° 4368-bur conclu le 04 février 2008 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet régional de biosécurité en Afrique de l’Ouest	06/11/2008	31/12/2008
Loi n°048-2008/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2008-010/PRES du 02 septembre 2008 portant autorisation de ratification de l'avenant à l'accord de prêt n°UV 0081 conclu le 16 février 2008 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement complémentaire du Projet de développement hydro-agricole de Soum (phase I)	06/11/2008	31/12/2008

Loi n°005-2009/AN portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat-gestion 2007

02/04/2009

31/12/2009

Loi n°003-2009/AN portant autorisation de ratification du traité d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la République de Côte d’Ivoire signé à Ouagadougou le 29 juillet 2008.

31/03/2009

31/12/2009

Loi n°002-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2008-018/PRES du 05 novembre 2008 portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n° 4519-BF conclu le 10 octobre 2008 à Washington entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour financement du huitième crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (CASRP 8).

24/03/2009

31/12/2009

Loi n°001-2009/AN portant ratification de l’ordonnance n° 2008-020/PRES du 18 novembre 2008 portant autorisation de ratification de la Convention d’ouverture de crédit n° CBF 3030 01 V 4473-BF conclue le 16 octobre 2008 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour l’abondement au fonds de lissage de la filière cotonnière burkinabé.

24/03/2009

31/12/2009