Assemblée législative du peuple

Intitulé	Date d'adoption	Date de promulgation
Loi n°024-2002/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu à Ouagadougou le 22 mars 2002 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Burkina Faso pour le financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route Bobo Dioulasso- Dindéresso	16/08/2002	31/12/2002
Loi n°019-2002/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°3691 BUR conclu le 16 juillet 2002 à Washington entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) au titre du 2ème Projet d’appui à la réduction de la pauvreté	14/08/2002	31/12/2002
Loi n°020-2002/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu à Ouagadougou le 22 mars 2002 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement du « Projet d’aménagements hydroagricoles dans la région du LIPTAKO-GOURMA-PHASE III »	14/08/2002	31/12/2002
Loi n°021-2002/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°870 conclu à Vienne le 26 février 2002 entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le financement du « PROJET LABORATOIRE DE SANTE PUBLIQUE » (PHASE II)	14/08/2002	31/12/2002
Loi n°015-2002/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 07 décembre 2001entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du deuxième programme routier	27/05/2002	31/12/2002
Loi n°016-2002/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit n°3597-BUR, conclu le 31 janvier 2002 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement du « Programme décennal de développement de l'éducation de base »	27/05/2002	31/12/2002
Loi n°017-2002/AN portant autorisation de ratification du Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain adopté à Syrte (Libye) le 02 mars 2001	27/05/2002	31/12/2002
Loi n°018-2002/AN portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabè dans le cadre d’une mission de maintien de la paix de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) en République Centrafricaine	27/05/2002	31/12/2002
Loi n°010-2002/AN ratifiant l'Ordonnance n°2001-001/PRES du 06 septembre 2001, portant modification des tarifs de la taxe sur les produits pétroliers	23/05/2002	31/12/2002
Loi n°011-2002/AN ratifiant l'Ordonnance n°2001-002/PRES du 28 décembre 2001, portant modification des tarifs de la taxe sur les produits pétroliers	23/05/2002	31/12/2002
Loi n°012-2002/AN ratifiant l’Ordonnance n°2002-001/PRES du 28 février 2002, portant modification des tarifs de la taxe sur les produits pétroliers.	23/05/2002	31/12/2002
Loi n°013-2002/AN portant détermination des hautes fonctions	23/05/2002	31/12/2002
Loi n°014-2002/AN portant détermination de la liste des personnalités soumises à la déclaration de leurs biens	23/05/2002	31/12/2002
Loi n°009-2002/AN modifiant la loi n°18/92/ADP du 23 décembre 1992 accordant une pension civile et autres avantages aux anciens chefs d'état	22/05/2002	31/12/2002
Loi n°08-2002/AN portant amendement à la loi n°021-2000/AN du 29 juin 2000, portant statut du député.	16/05/2002	31/12/2002
Loi n°006-2002/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°535-BF, conclu le 19 novembre 2001 à Rome (Italie) entre le Burkina Faso et le fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement du programme national de gestion des terroirs (PNGT) phase 2	26/03/2002	31/12/2002
Loi n°007-2002/AN portant autorisation de ratification de l’Accord portant création de la Société islamique d’assurance des investissements et des crédits à l’exportation (SIACE) signé à Tripoli (Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste) le 19 février 1992	26/03/2002	31/12/2002
Loi n°003-2002/AN portant autorisation de ratification de l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signé à Montréal le 17 septembre 1997	21/03/2002	31/12/2002
Loi n°004-2002/AN portant autorisation de ratification de l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signé à Beijing le 03 décembre 1999	21/03/2002	31/12/2002
Loi n°005-2002/AN portant autorisation de ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international	21/03/2002	31/12/2002

Loi n°024-2002/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu à Ouagadougou le 22 mars 2002 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Burkina Faso pour le financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route Bobo Dioulasso- Dindéresso

16/08/2002

31/12/2002

Loi n°019-2002/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°3691 BUR conclu le 16 juillet 2002 à Washington entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) au titre du 2ème Projet d’appui à la réduction de la pauvreté

14/08/2002

31/12/2002

Loi n°020-2002/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu à Ouagadougou le 22 mars 2002 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement du « Projet d’aménagements hydroagricoles dans la région du LIPTAKO-GOURMA-PHASE III »

14/08/2002

31/12/2002

Loi n°021-2002/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°870 conclu à Vienne le 26 février 2002 entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le financement du « PROJET LABORATOIRE DE SANTE PUBLIQUE » (PHASE II)

14/08/2002

31/12/2002