Assemblée législative du peuple

Intitulé	Date d'adoption	Date de promulgation
Loi n°040-2000/AN portant autorisation de ratification de la 5ème augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement (BAD)	14/12/2000	31/12/2000
Loi n°041-2000/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt AGRT. N°769 H entre le Burkina Faso et le Fonds de l'OPEP pour le développement international (Fonds de l'OPEP), conclu le 02/12/1999 à Vienne, en Autriche	14/12/2000	31/12/2000
Loi organique n°034-2000/AN portant modificatif de la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui	13/12/2000	31/12/2000
Loi organique n°035-2000/AN portant modificatif de la loi organique n°013-2000/AN du 09 mai 2000 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour de cassation et procédure applicable devant elle	13/12/2000	31/12/2000
Loi organique n°036-2000/ AN portant modificatif de la loi organique n°014-2000/AN du 16 mai 2000 portant composition, attributions, organisation, fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle	13/12/2000	31/12/2000
Loi organique n°037-2000/AN portant modificatif de la loi organique n°015-2000/AN du 23 mai 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil d'Etat et procédure applicable devant lui	13/12/2000	31/12/2000
Loi n°032-2000/AN portant création de la catégorie d'établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et technique	08/12/2000	31/12/2000
Loi n°033-2000/AN portant abrogation de l'Ordonnance n°74/031/PRES/EN du 19/04/1974, portant transformation du Centre d'enseignement supérieur de Ouagadougou en Université	08/12/2000	31/12/2000
Loi n°031-2000/ AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD), relatif au Projet de développement de l'élevage dans la province du Soum -Phase II	07/12/2000	31/12/2000
Loi n°028-2000/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 04 février 2000 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le fonds koweitien pour le développement économique arabe relatif au projet de développement rural intégré de Bagré	06/12/2000	31/12/2000
Loi n°029-2000/AN portant autorisation de ratification de la Convention de prêt n°794 P relatif au projet de développement rural intégré de Bagré, conclue le 08 juin 2000 entre le Burkina Faso et le Fonds OPEP de développement international	06/12/2000	31/12/2000
Loi n°030-2000/AN portant abrogation de la Zatu n° AN VIII-0040/PF/PRES du 10 juin 1991, portant politique de population du Burkina Faso	06/12/2000	31/12/2000
Loi n°025-2000/AN portant autorisation de ratification de la convention n°144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, adoptée le 21 juin 1976 à Genève	05/12/2000	31/12/2000
Loi n°026-2000/AN portant autorisation de ratification de la Convention n°182 de l'organisation internationale du travail (O.I.T), concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination adoptée le 17 juin 1999 à Genève	05/12/2000	31/12/2000
Loi n°027-2000/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 16 septembre 1999 au Caire en Egypte entre le Burkina Faso et la banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement du projet de développement agricole des périmètres en aval des petits barrages	05/12/2000	31/12/2000
Loi n°024-2000/AN portant loi de finances rectificative à la loi de finances pour l'exécution du Budget de l'Etat- gestion 2000	29/11/2000	31/12/2000
Loi n°023-2000/AN portant prorogation du mandat des délégations spéciales communales dans trente-trois communes urbaines du Burkina Faso	21/07/2000	31/12/2000
Loi n°022-2000/AN portant suspension et transfert des activités du tribunal de grande instance, du tribunal administratif et du tribunal du travail de Koudougou	30/06/2000	31/12/2000
Loi n°021-2000/AN portant statut du député	29/06/2000	31/12/2000
Loi organique n°020-2000/AN portant création, composition, attributions et fonctionnement du conseil supérieur de l'information	28/06/2000	31/12/2000

Loi n°040-2000/AN portant autorisation de ratification de la 5ème augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement (BAD)

14/12/2000

31/12/2000

Loi n°041-2000/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt AGRT. N°769 H entre le Burkina Faso et le Fonds de l'OPEP pour le développement international (Fonds de l'OPEP), conclu le 02/12/1999 à Vienne, en Autriche

14/12/2000

31/12/2000

Loi organique n°034-2000/AN portant modificatif de la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui

13/12/2000

31/12/2000

Loi organique n°035-2000/AN portant modificatif de la loi organique n°013-2000/AN du 09 mai 2000 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour de cassation et procédure applicable devant elle

13/12/2000

31/12/2000