Assemblée législative du peuple

Intitulé	Date d'adoption	Date de promulgation
Loi n°034/98/AN portant loi hospitalière	18/05/1998	31/12/1998
Loi n°031/98/AN portant autorisation de ratification du protocole concernant le texte authentique quinquelingue de la convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 29 septembre 1995	08/05/1998	31/12/1998
Loi n°032/98/AN portant autorisation de ratification du protocole concernant un amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 29 septembre 1995	08/05/1998	31/12/1998
Loi n°26-98/AN portant autorisation de ratification du protocole Additionnel n°1 portant modification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport Aérien International, signé à Montréal le 25 septembre 1975	08/05/1998	31/12/1998
Loi n°022/98/AN portant autorisation de ratification de l'adhésion du Burkina Faso au statut de l'Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)	08/05/1998	31/12/1998
Loi n°024/98/AN portant autorisation de ratification du protocole concernant un amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale signé à Montréal, le 30 septembre 1977	08/05/1998	31/12/1998
Loi n°023/98/AN portant autorisation de ratification de la convention des Nations Unies sur les droits politiques de la femme du 20 décembre 1952	08/05/1998	31/12/1998
Loi n°025/98/AN portant autorisation de ratification du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montreal le 30 septembre 1977	08/05/1998	31/12/1998
Loi n°026/98/AN portant autorisation de ratification du protocole additionnel n°1 portant modification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, signé à Montréal le 25 septembre 1975	08/05/1998	31/12/1998
Loi n°027/98/AN portant autorisation de ratification du protocole additionnel n°2 portant modification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975	08/05/1998	31/12/1998
Loi n°029/98/AN portant autorisation de ratification du protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988	08/05/1998	31/12/1998
Loi n°030/98/AN portant autorisation de ratification du protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale (article 3 bis), signé à Montréal le 10 mai 1984	08/05/1998	31/12/1998
Loi n°028/98/AN portant autorisation de ratification du protocole additionnel n°4 portant modification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975	08/05/1998	31/12/1998
Loi n°021 /98/AN portant code électoral	07/05/1998	31/12/1998
Loi n°020/98/AN portant normes de création, d'organisation et de gestion des structures de l'Administration de l'Etat	05/05/1998	31/12/1998
Loi n°014/98/AN portant autorisation de ratification de l'accord de crédit entre le Gouvernement du Royaume d’Espagne et le Gouvernement du Burkina Faso pour le financement de l'électrification de chefs-lieux de département par systèmes solaires photovoltaïque	04/05/1998	31/12/1998
Loi n°015/98/AN portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n°2974 BUR relatif au financement du deuxième projet national de développement des vices agricoles (PNDSA II),conclu le 15 décembre 1997 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (AID)	04/05/1998	31/12/1998
Loi n°016/98/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°F/BUF/AEP/98/25 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du projet d'alimentation en eau potable de Ouagadougou"	04/05/1998	31/12/1998
Loi n°017/98/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt relatif au financement du projet "approvisionnement en eau potable de la ville de Ouagadougou à partir du barrage de Ziga", conclu le 25 novembre 1997 entre le Gouvernement du Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID)	04/05/1998	31/12/1998
Loi n°018/98/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°PR/BF 97 18 00 pour le financement partiel du projet de développement rural du Sud-ouest (PDR/SO), conclu le 12 décembre 1997 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD)	04/05/1998	31/12/1998

Loi n°034/98/AN portant loi hospitalière

18/05/1998

31/12/1998

Loi n°031/98/AN portant autorisation de ratification du protocole concernant le texte authentique quinquelingue de la convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 29 septembre 1995

08/05/1998

31/12/1998

Loi n°032/98/AN portant autorisation de ratification du protocole concernant un amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 29 septembre 1995

08/05/1998

31/12/1998

Loi n°26-98/AN portant autorisation de ratification du protocole Additionnel n°1 portant modification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport Aérien International, signé à Montréal le 25 septembre 1975

08/05/1998

31/12/1998